Pré-requis nécessaires pour répondre électroniquement




Pour répondre électroniquement à un marché public, il est nécessaire de disposer :
  • d'un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité, niveau **
  • d'un ordinateur relié à Internet, et équipé du logiciel gratuit Adobe Reader DC. (Pour l'installer cliquez sur le lien suivant : https://get.adobe.com/fr/reader/)
  • d'un des navigateurs web suivants :
    • Internet Explorer version 11 (ou plus)
    • Mozilla Firefox version 37 (ou plus)
    • Google Chrome version 42 ou plus

Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés, comme par exemple, en Nouvelle-Calédonie:
La société BBS joignable au  24 32 32.
La société IKIGAI joignable au 87 27 87.

Procédure BBS d'obtention de certificat de signature RGS**

Certificat d'authentification de personne physique

Service proposé par Certigna

Coûts et validité

Validité Coût (XPF)
1 an 16 800
2 ans 24 600
3 ans 34 800

Frais supplémentaires : 25 000 XPF (frais de dossier et d'expédition, quel que soit la durée)

Délai de livraison : 10 jours après validation des documents par BBS

Important

Les utilisateurs peuvent commander directement en ligne, mais la démarche est plus complexe :

  • Envoi des pièces par voie postale classique
  • Support éditeur en heures ouvrables françaises (non prioritaire)
  • Pas d'accompagnement pour la prise en main

Procédure à suivre

Étape 1 : Inscription

BBS inscrit le futur porteur sur le portail avec :

  • Nom complet
  • Prénom
  • Adresse email

Étape 2 : Activation du compte

Le futur porteur reçoit un email de Certigna contenant :

Expéditeur : contact@certigna.com

Objet : Certigna - Création de votre identifiant d'accès au site

Identifiant : Suite alphanumérique (ex: BC123456)

Conseil : Enregistrer le mot de passe dans le navigateur car il doit être robuste.

Étape 3 : Documents à fournir

❶ Formulaire de demande

À télécharger sur le portail, signé par le futur porteur et responsable légal

❷ Pièce d'identité

Du responsable légal ou personne ayant délégation

❸ Pièce d'identité

Du futur porteur du certificat

Signature électronique qualifiée

Cette solution RGS**/eIDAS est une signature électronique qualifiée (plus d'informations)

Caractéristiques :

  • Niveau de sécurité le plus élevé
  • Équivalence juridique avec une signature manuscrite dans l'UE
  • Identification physique obligatoire du signataire
  • Certificat fourni sur carte à puce (token)

Délai total : Environ 2 semaines après réception des documents valides

Remise des clés : En main propre sur Nouméa ou Grand Nouméa avec test de fonctionnement
















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