Signer un document et vérifier la signature
1. La signature électronique avec Adobe Reader DC
Pour signer un document de manière électronique avec Acrobat Reader DC, suivez les étapes ci-dessous :
- Ouvrez le document que vous désirez signer.
- Cliquez sur l'onglet « Outils ».
- Cliquez sur « Certificats ».
- Cliquez sur « Signer numériquement » en haut du document.
- Sélectionnez dans le document une zone dans laquelle se trouvera la signature.
- Sélectionnez un certificat Signature.
- Le programme vous demande maintenant d’enregistrer le document.
- Saisissez le code PIN de votre clé de signature et cliquez sur « OK ».
- Le document est maintenant signé.
La province Nord a fait le choix de n'accepter que des documents signés au format « PADES » (PDF signé). Ce type de signature présente les avantages suivants :
- Adobe Reader DC, disponible gratuitement, peut-être utilisé pour signer les documents.
- Vous voyez le document que vous signez.
- La signature électronique fait partie du document (elle n'est pas dans un fichier à part).
- Vous voyez la signature électronique directement dans le contenu du document.
2. Vérification de la signature par la plateforme
Lors du chargement de vos documents signés, une vérification est réalisée par la plateforme sur la validité du certificat électronique utilisé.
Les informations suivantes seront alors affichés pour chaque document signé numériquement :
- Signé par : Nom du porteur du certificat de signature
- Autorité de certification : Autorité de certification ayant délivré le certificat de signature
- Expiration : Date d'expiration du certificat de signature
- Validité du certificat : validité du certificat de signature
- Raison : raison de la non-validité du certificat de signature
- Conforme au RGS : indique si le certificat est conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS)
Vous ne pourrez pas clôturer votre réponse si le certificat de signature est non valide ou non conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS).
Un certificat de signature peut être non valide pour les raisons suivantes :
- Certificat auto-signé : ces certificats sont des certificats à usage interne et ne sont pas acceptés par la plateforme
- Certificat expiré : la date d'expiration de votre certificat est dépassée
- Certificat révoqué : votre certificat a été révoqué par votre autorité de certification
- Autorité de certification non autorisée : votre certificat ne peut pas être utilisé pour signer électroniquement
- Autorité de certification inconnue : votre autorité de certification n'est pas connue de notre plateforme (Veuillez contacter la hotline pour de plus amples informations)
- CRL non vérifié : la plateforme n'a pas pu vérifier la révocation de votre certificat (Veuillez contacter la hotline pour de plus amples informations)
Un certificat de signature est conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) si votre autorité de certification est référencée par LSTI (organisme habilité par l’état français pour délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance).
Vous pouvez consulter sur le lien suivant la liste des autorités de certification qualifiées RGS : Liste des prestataires de certification qualifiés RGS.