Vous pouvez désormais déposer vos offres, candidatures et réponses électroniques sur les Avis d'Appels à Concurrence (AAC) et Avis d'Appels d'Offres (AAO) sans certificat de signature qualifiée.
L'obligation de disposer d'un certificat de signature électronique qualifiée (RGS* ou **) pour répondre par voie électronique aux AAC et AAO est supprimée. Un frein de moins entre votre entreprise et la commande publique.
Déposez votre pli électronique sur les AAC et AAO sans avoir à acquérir de certificat RGS* ou ** au préalable.
Plus besoin d'anticiper l'achat d'un certificat — souvent 3 semaines de délai et un coût non négligeable, découverts trop tard, à la veille de la remise des offres.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent désormais répondre par voie électronique dans les mêmes conditions.
Constituez et transmettez votre offre directement depuis la plateforme, sans étape de certification bloquante ni repli vers l'envoi postal.
Si vous disposez d'un certificat RGS* ou ** délivré par une autorité de confiance reconnue, vous pouvez continuer à signer électroniquement vos actes d'engagement et projets de contrat. C'est désormais une facilité offerte — l'équivalent juridique d'une signature manuscrite apposée à distance — et non plus une contrainte.
Bon à savoir : les documents signés électroniquement restent acceptés dès lors qu'ils respectent nos conditions (certificat RGS* ou **, autorité de confiance reconnue). Cette option vous évite l'impression, la signature manuscrite, puis la transmission physique de vos documents d'engagement.
Répondre par voie électronique aux AAC et AAO devient simple et accessible à toutes les entreprises. La signature électronique qualifiée n'est plus un prérequis pour déposer — elle demeure une option pratique pour celles et ceux qui souhaitent signer leurs engagements à distance, avec la plus forte valeur juridique pour leurs documents d'engagement.